Document officiel

Mentions légales et cadre réglementaire

Projet soumis à relecture et validation avant publication définitive sur la plateforme de gestion sociale OUIPAIE.

Statut

Projet en relecture

Cadre

Droit français

Identification

Éditeur du site et direction

Le présent site internet est édité par le cabinet OUIPAIE, spécialisé dans l'externalisation de paie et la gestion sociale pour TPE et PME. Dirigé par Mbarek LARGAT, praticien certifié, le cabinet assure l'ensemble des prestations présentées sur la plateforme. Les informations d'immatriculation exacte (SIRET, RCS, TVA intracommunautaire) sont en cours de validation définitive.

Le directeur de la publication est Mbarek LARGAT. Pour toute question relative au contenu éditorial ou aux aspects réglementaires, les services du cabinet sont joignables directement par courrier électronique à l'adresse officielle du cabinet.

Hébergement & Propriété

Infrastructures et propriété intellectuelle

L'infrastructure technique et l'hébergement du site sont assurés par un prestataire garantissant la stricte localisation des données sur le territoire de l'Union Européenne, en conformité totale avec les exigences du RGPD et les standards de sécurité applicables aux données professionnelles.

L'ensemble des contenus, structures, textes et éléments graphiques composant ce site demeure la propriété exclusive de OUIPAIE ou fait l'objet de droits d'utilisation spécifiques. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation expresse est strictement interdite.